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Délibérations

Délibérations

62 résultats pour la valeur "02/04/2012" du filtre Date de séance

Extension de la ligne Sélestat-Villé vers le Champ du Feu en période hivernale (expérimentation)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention pour l'acquisition d'un minicar en faveur de la régie de transport scolaire d'ASSWILLER - Délégation d'organisation du transport scolaire à la commune de MONSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention relative à l'extension du site Internet de covoiturage du Département du Bas-Rhin au Département du Haut-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession d'une parcelle de terrain à AUENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 219 dans la traversée de MONSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Général sur le projet de Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés à BOESENBIESEN et GEISPOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

''Habitat et Humanisme Gestion Alsace'' - Mise en oeuvre d'une plateforme de logements du parc privé à loyer accessible

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Règlement intérieur

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Agrément pour des prêts locatifs sociaux (PLS) au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation du parc privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien départemental à l'accession sociale à la propriété

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat pour la promotion d'un label ''Artisans accessibles d'Alsace''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé - Avenant n° 1 pour l'année 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre du fichier unique de la demande HLM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Equipement des Centres régionaux d'innovation et de transfert de technologies (CRITT) - Subventions d'investissement et conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Championnats d'athlétisme franco-allemands et tournoi de football des jeunes du pays rhénan - Attribution de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme de coopération 2012 avec la Silésie (Pologne) - Subvention à l'Association ''Social sans frontières'' pour son projet d'échanges 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Chambre de métiers d'Alsace - Contrat d'objectifs 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dispositif harmonisé d'aide en faveur de l'artisanat - Prise en charge partielle du coût de garanties accordées à des entreprises artisanales par la SIAGI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur des meublés de tourisme et chambres d'hôtes labellisés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prime départementale aux concours de labour

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions - Première tranche 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restructuration et extension du Palais de justice de Strasbourg - Convention de fonds de concours

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention d'application 2012 du Fonds départemental de maîtrise des déchets avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre des rivières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan végétal pour l'environnement (PVE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Travaux d'entretien et de restauration des espaces naturels sensibles départementaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariat pour l'année 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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